La présente Politique de Confidentialité et Cookies, éditée le 12 juin 2023 à été mise à jour le 29 mai 2024.
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Les données à caractère personnel sont collectées par la société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 4000€ dont le siège social se situe au 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
La société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 951 587 153 R.C.S. Toulon.
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est Marine Schmitt.
Elle peut être contactée par les différents canaux suivants :
Par téléphone : +33 7 67 00 88 49
Par email : contact@msexpertisearboricole.fr
Par courrier : 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Le traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistique n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités). - Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimalisation des données).
- Exactes et, si nécessaires, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fin de recherche scientifique ou historique, ou à des fin statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
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- Droit de rectification des données (article 16 du RGPD).
- Droit d’effacement des données (article 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données (respectivement article 18 et article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer du sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une quelconque façon, veuillez contacter la personne responsable du traitement des données à caractère personnel via les canaux de communication suivants :
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Par courrier : 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
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