La présente Politique de Confidentialité, éditée le 12 juin 2023 à été mise à jour le 21 juin 2023.

Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’URL
www.msexpertisearboricole.fr/mentions-legales/.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur les données personnelles que nous collectons et la manière dont elles sont collectées, sur les droits dont ils disposent concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées et sur les destinataires de ces données personnelles, ainsi que sur la politique du site en matière de cookies.

Sont considérées comme des données à caractère personnel toute information permettant d’identifier un utilisateur.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 4000€ dont le siège social se situe au 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
La société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 951 587 153 R.C.S. Toulon.

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est Marine Schmitt.

Elle peut être contactée par les différents canaux suivants :

Par téléphone : +33 7 67 00 88 49
Par email : contact@msexpertisearboricole.fr
Par courrier : 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Le traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistique n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimalisation des données).
Exactes et, si nécessaires, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fin de recherche scientifique ou historique, ou à des fin statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Quand vous visitez notre site internet pour la première fois, une fenêtre contextuelle apparaît avec une explication sur les cookies.
Dès lors que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences », vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la Politique de Cookies accessible via l’URL www.msexpertisearboricole.fr/politique-de-cookies-ue/.
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Gérez vos réglages de consentements

Les cookies fonctionnels sont toujours activés.
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Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Adresse IP
Date et heure de visite du présent site internet
Provenance géographique
Type d’appareil utilisé pour la visite du présent site internet
Système d’exploitation de l’appareil utilisé pour la visite du présent site internet
Navigateur internet utilisé pour la visite du présent site internet
Pages visitées et liens cliqué
Nom si utilisation du Formulaire de contact
Adresse email si utilisation du Formulaire de contact
Message envoyé si utilisation du Formulaire de contact
Date et heure d’envoi du message si utilisation du Formulaire de contact

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Répondre à vos demandes dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
Analyse statistique

Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées à des fins statistiques :

Adresse IP
Date et heure de visite du présent site internet
Provenance géographique
Type d’appareil utilisé pour la visite du présent site internet
Système d’exploitation de l’appareil utilisé pour la visite du présent site internet
Navigateur internet utilisé pour la visite du présent site internet
Pages visitées et liens cliqué

Ces données statistiques sont collectées via l’outil d’analyse statistique Matomo Analytics. Ces données sont rendues anonymes avant d’être exploitées.
D’autres données sont collectées lorsque vous envoyez un message via le Formulaire de contact accessible via l’URL www.msexpertisearboricole.fr/contact/ :

Adresse IP
Nom
Adresse email
Message envoyé
Date et heure d’envoi du message

Ces données sont collectées dans le but de répondre à votre demande.

Elles sont conservées par le responsable du traitement des données à caractère personnel dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1095 jours (3 ans). Passé ce délais, elles sont automatiquement supprimées.

La société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole est susceptible de conserver certaines de ces données à caractère personnel au delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou règlementaires.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de Confidentialité.
Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Hébergement des données

Le présent site est hébergé par le groupe Hostinger, représenté en Europe par la société Hostinger International Ltd,
Société Privée à Responsabilité Limitée de Chypre, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

La société Hostinger ne possède pas de support téléphonique. Un service de messagerie instantanée est disponible 24h/24 et 7j/7 sur leur site,
accessible à l’URL www.hostinger.fr .

Il est également possible de les contacter via les adresses email suivantes :

Perte d’accès profil Hostinger : recovery@hostinger.com
Enquête sur les ventes : sales@hostinger.fr
Signaler un abus : abuse@hostinger.com
Conformité : compliance@hostinger.com
Medias : press@hostinger.com

Le serveur hébergeant le site MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole est situé sur le continent Européen, en France.
Des sauvegardes hebdomadaires de ce site internet et de toutes les données qu’il contient sont effectuées sur un disque dur physique.

Transmission des données aux employés de la société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole

Nous pouvons divulguer à tout membre de la société MARINE SCHMITT – Expertise Arboricole les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

Transmission des données à des tiers

Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si c’est nécessaire pour le traitement de votre demande.

Autre divulgation

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige.
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Protection des données

Les données statistiques collectées sur le présent site internet le sont via l’outil d’analyse statistique Matomo Analytics.
Ces données sont anonymisées avant d’être exploitées, et sont stockées sur le serveur d’hébergement précité, et sur le disque dur physique précité.

Aucune donnée n’est transférée en dehors du continent Européen.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet dans sa totalité est parfois peu sûr, et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Général de la Protection des données (RGPD) :

Droit d’accès aux données (article 15 du RGPD).
Droit de rectification des données (article 16 du RGPD).
Droit d’effacement des données (article 17 du RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données (respectivement article 18 et article 21 du RGPD).
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Droit de déterminer du sort des données après la mort.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une quelconque façon, veuillez contacter la personne responsable du traitement des données à caractère personnel via les canaux de communication suivants :

Par téléphone : +33 7 67 00 88 49
Par email : contact@msexpertisearboricole.fr
Par courrier : 9A boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

Modification

L’éditeur du site MARINE SCHMITT -Expertise Arboricole, accessible à l’URL www.msexpertisearboricole.fr se réserve le droit de modifier la présente
Politique de Confidentialité à tout moment afin de maintenir la conformité avec le droit en vigueur et de tenir compte de tout changement dans notre processus de collecte des données.
Nous recommandons à nos utilisateurs de régulièrement prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.